Saumurois. Véolia conteste l'attribution du marché de l'eau à la Saur

Le groupe Véolia, qui n'avait pas remporté le marché de délégation de service public concernant l'eau et l'assainissement de l'agglomération Saumur Val de Loire, vient de déposer un référé devant le tribunal administratif de Nantes, contestant l'attribution du marché à Saur.

 

 


Lors du conseil communautaire du 1er octobre dernier, les élus de l’agglomération Saumur Val de Loire devaient acter la délégation de service public (DSP) pour l’eau et l’assainissement (relire notre article). Les élus saumurois ont voté, non sans débats, pour la proposition faite par le président Goulet, qui était de favoriser la Saur pour ce contrat d’une durée de 10 ans et qui ne pèse pas moins de 100 millions d’euros. Le dossier est complexe, il avait été entamé par l’ancien conseil communautaire qui avait formé une commission pour étudier le sujet et les propositions des trois candidats : Véolia, Saur et Suez. La commission avait alors opté pour Véolia, qui présentait des tarifs plus attractifs. Jackie Goulet, qui avait récupéré le dossier au lendemain de son élection à la présidence de l’agglo, a proposé la Saur expliquant « que l’ancienne commission avait fait une analyse basée sur le côté financier, alors que j’ai préféré mettre en avant un meilleur service au client et une meilleure prise en compte de l’environnement. » Il faut rappeler qu’une DSP est proposée par le président et acceptée ou non par les élus.

Refus d’un report du vote

Plusieurs élus, en désaccord avec la décision, avaient demandé un report du vote afin de prendre plus de temps pour étudier le dossier et trouver un arrangement. Jackie Goulet avait alors affirmé qu’il ne souhaitait pas reporter cette prise de décision au vu d’un « trop grand risque juridique », expliquant aussi que « le dossier avait été étudié et travaillé durant de longs mois et que le temps de la réflexion avait déjà eu lieu. » Mais il semble que le juridique se soit tout de même invité dans le dossier.

Véolia conteste l’attribution du marché à la Saur

De fait, il semblerait que le géant Véolia n’entende pas les choses de la même oreille. En effet, Véolia a déposé un référé devant le tribunal administratif de Nantes pour contester cette décision. Celui-ci a été examiné ce mercredi 21 octobre 2020. C’est essentiellement la forme de ce vote que conteste le groupe. Il s’attaque notamment au non-respect des critères de jugement des offres, du fait de cette seconde évaluation basée sur d’autres critères, alors qu’une première évaluation avait été effectuée lors du précédent mandat. Véolia reproche également un manque de transparence en indiquant que le premier rapport n’avait pas été porté à la connaissance des nouveaux élus. L’affaire pourrait durer longtemps entre les deux entités, puisque si le juge entend et accepte les arguments avancés par le gestionnaire de l’eau, la DSP sera mise en suspens. L’agglomération aura alors 20 jours pour contester la décision du tribunal. Si le juge rejette la demande de Véolia, ce sera l’inverse. Dans tous les cas le « combat juridique » pourrait être long. En attendant l'ordonnance du Tribunal administratif...


Article du 23 octobre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


9 commentaires :


Commentaire de Qui a voté quoi ? 23/10/2020 16:33:53

La délégation à la SAUR a été votée lors du conseil communautaire du 1er octobre : 54 élus ont voté pour,, 8 ont voté contre, 15 se sont abstenus.



Commentaire de PRÉVOST 23/10/2020 17:43:44

Nous nageons en eaux troubles...Ces marchés sont tellement juteux qu'ils font l'objet d'une avidité débordante chez tous les prestataires. Le consommateur ne tirera probablement aucun bénéfice de cette situation, c'est regrettable.



Commentaire de Turquantois 23/10/2020 17:55:09

Le maire/président/empereur du Saumurois aurait dû écouté les conseils du vice président Patté de reporter le vote, il a voulu en faire qu à sa tête nous voilà dans la mouise. Nous voilà devant de longues années de procédure , et les saumurois paieront en cas de condamnation par le tribunal administratif .



Commentaire de Superdeg 23/10/2020 18:00:56

VEOLIA est sur de gagner, car changer les règles en cours d'appel d'offre et de dépouillement c'est illégal et c'est favoriser une des parties, de plus vu la somme un appel d'offre Européen aurait du être lancé avec un cahier des charges structuré, détaillant chaque point: pour lire les détails,https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics-nouveaux-seuils-europeens-applicables-au-1er-janvier-2020 les contribuables paieront les avocats



Commentaire de Gédéon 23/10/2020 19:38:44

Ce qu'il faut attendre de savoir c'est si cette décision d'attribuer une DSP est entachée d'illégalité ou non...Et en fonction de ce que le juge dira...Nous n'aurons plus (les saumurois) qu'à en tirer les conclusions pour l'avenir. Mais pour l'instant ??? Attendons



Commentaire de l'eau bue éclate 23/10/2020 20:44:43

Ho la l'électricien ne maitrise pas toutes ces nouvelles fonctions les marchés publiques ne sont pas des va et vient exit le je préfère celui la parce que il me convient ou me soutient et l'électricien VEOLIA va vous mettre au courant par l'alternative du tribunal administratif



Commentaire de barnabe 23/10/2020 22:01:07

Véolia ou Saur quoi qu'il en soit notre facture ne baissera pas...



Commentaire de VLADY BOISSIN 24/10/2020 10:27:50

Comme quoi , il est de bon ton d écouter parfois ses adjoints !!! et de ne pas confondre vitesse et précipitation.



Commentaire de Bernard 26/10/2020 10:41:52

On ne peut être amuseur publique et au même temps se croire capable de géré une ville et une aglo. Ce type n'aurait jamais du être élu et les Saumurois sans rendront compte à leurs dépends, en suite comme à Turquant il faudra combler pendant 20 ans les trous financiers qu'il aura générés.



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